1. Identification des parties

Les présentes Termes et Conditions (les « Conditions ») régissent l'utilisation du site web et des services offerts par FAMILIAE (ci-après « Familiae », « nous » ou « notre »), une entreprise constituée au Québec, Canada.

Informations de contact :

• Nom de l'entreprise : Familiae

• Courriel : info@familiae.ca

• Site web : familiae.ca

En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous (l'« Utilisateur ») acceptez les présentes Conditions dans leur intégralité.

Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez cesser immédiatement toute utilisation de nos services.

2. Nature des services offerts

Familiae offre les services numériques suivants :

• Cours prénataux en ligne (formation guidée, vidéos, fiches PDF)

• Quiz SOS interactifs (outils d'information périnatale)

• Recommandations de produits via Amazon Storefront

• Partenariats avec des entreprises locales (codes promotionnels)

2.1 Nature informationnelle et éducative — NON médicale

L'ensemble des contenus offerts par Familiae — incluant les cours, quiz, articles, vidéos, fiches et recommandations — est fourni à titre INFORMATIF et ÉDUCATIF uniquement.

Important : Les contenus de Familiae ne constituent pas un avis médical, un diagnostic, une prescription ou un traitement. Ils ne remplacent pas la consultation d'un professionnel de la santé qualifié (médecin, sage-femme, infirmière praticienne, etc.).

En cas de doute ou d'urgence médicale, consultez immédiatement un professionnel de santé ou composez le 911.

Bien que les co-fondatrices de Familiae soient des infirmières autorisées au Québec, les contenus publiés sur cette plateforme sont diffusés en leur qualité de créatrices de contenu éducatif et non dans l'exercice de leur profession infirmière au sens du Code des professions du Québec.

3. Admissibilité et création de compte

Nos services sont destinés aux personnes âgées de 18 ans et plus.

En utilisant nos services, vous déclarez avoir au moins 18 ans ou, si vous êtes mineur, avoir obtenu le consentement de votre parent ou tuteur légal.

Lors de la création d'un compte ou de l'inscription à notre liste d'attente, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

4. Propriété intellectuelle

Tout le contenu publié sur le site et dans les formations Familiae — incluant, sans s'y limiter, les textes, vidéos, images, illustrations, fiches PDF, quiz, logos, noms de marque et structures de cours — est la propriété exclusive de Familiae ou de ses concédants de licence, et est protégé par les lois canadiennes et québécoises sur le droit d'auteur et les marques de commerce.

4.1 Utilisation autorisée

L'achat d'une formation ou l'accès à nos ressources vous confère une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour :

• Consulter les contenus à des fins personnelles et non commerciales

• Télécharger et imprimer les fiches PDF pour usage personnel uniquement

4.2 Utilisations interdites

Il est strictement interdit de :

• Reproduire, copier, distribuer ou revendre tout ou partie de nos contenus sans autorisation écrite préalable

• Partager vos accès de formation avec des tiers

• Utiliser nos contenus à des fins commerciales, d'enseignement ou de création de produits dérivés

• Supprimer les mentions de droit d'auteur ou d'attribution

• Scraper, copier ou reproduire automatiquement tout contenu du site

5. Conditions d'achat et de paiement

5.1 Prix et taxes

Tous les prix affichés sont en dollars canadiens (CAD).

Les taxes applicables (TPS/TVQ) seront ajoutées au moment de la transaction conformément à la législation fiscale québécoise en vigueur.

5.2 Paiement

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe.

Familiae ne conserve pas vos informations de carte de crédit.

5.3 Politique de remboursement

En raison de la nature numérique des formations et ressources offertes, [POLITIQUE DE REMBOURSEMENT À DÉFINIR — ex : aucun remboursement après accès au contenu / remboursement dans les X jours suivant l'achat si aucun module n'a été visionné].

Cette politique est conforme à la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

À vérifier avec votre avocat : la Loi sur la protection du consommateur du Québec prévoit certains droits de résolution de contrat pour les contrats conclus à distance, y compris pour les produits numériques. Votre politique de remboursement doit être conforme.

6. Protection des renseignements personnels (Loi 25)

Familiae s'engage à protéger les renseignements personnels de ses utilisateurs conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25) du Québec et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada.

6.1 Renseignements collectés

Nous collectons les renseignements suivants :

• Nom, prénom et adresse courriel (lors de l'inscription à la liste d'attente ou de la création d'un compte)

• Informations de paiement (traitées par notre processeur de paiement — non conservées par Familiae)

• Données d'utilisation du site (cookies, adresse IP, pages visitées) à des fins analytiques

• Réponses aux quiz et questionnaires (pour personnaliser les résultats)

6.2 Finalités de la collecte

Vos renseignements sont utilisés pour :

• Vous donner accès aux services achetés

• Vous envoyer des communications liées à votre compte ou à votre inscription (liste d'attente, lancement, newsletters)

• Améliorer nos services et personnaliser votre expérience

• Respecter nos obligations légales

6.3 Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous avez le droit de :

• Accéder à vos renseignements personnels détenus par Familiae

• Demander la rectification de renseignements inexacts

• Demander la suppression de vos renseignements (droit à l'effacement)

• Retirer votre consentement à tout moment, notamment en vous désinscrivant de nos communications

• Déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI)

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : info@familiae.ca

6.4 Conservation et sécurité

Vos renseignements sont conservés sur des serveurs sécurisés.

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, divulgation ou destruction. [PRÉCISER LA LOCALISATION DES SERVEURS — ex : Systeme.io, hébergement au Canada/USA]

6.5 Cookies

Notre site utilise des cookies à des fins fonctionnelles et analytiques.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, ce qui pourrait affecter certaines fonctionnalités du site.

À vérifier avec votre avocat : la Loi 25 impose des obligations spécifiques en matière de consentement aux cookies et de politique de confidentialité distincte. Il est recommandé de publier une Politique de confidentialité séparée et de mettre en place un bandeau de consentement aux cookies.

7. Communications électroniques et liste d'attente

En vous inscrivant à notre liste d'attente ou en créant un compte, vous consentez à recevoir des communications électroniques de Familiae, incluant des courriels d'information, de lancement et promotionnels.

Conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP), chaque courriel commercial inclura :

• L'identification claire de Familiae comme expéditeur

• Un mécanisme de désabonnement fonctionnel

Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque courriel ou en nous contactant à info@familiae.ca.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable au Québec, Familiae, ses fondatrices, employés et partenaires ne pourront être tenus responsables de :

• Tout dommage direct, indirect, accessoire ou consécutif découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services

• Toute décision prise sur la base des informations contenues dans nos formations ou quiz

• Toute inexactitude ou omission dans les contenus publiés, malgré nos efforts de mise à jour

• Toute interruption temporaire de l'accès aux services

Rappel important : Les contenus de Familiae ne remplacent en aucun cas une consultation médicale.

En cas de situation d'urgence ou de doute concernant votre santé ou celle de votre bébé, contactez immédiatement un professionnel de la santé ou composez le 911.

9. Liens externes, partenariats et Amazon Storefront

Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers, incluant notre Amazon Storefront et les sites de nos partenaires locaux.

Ces liens sont fournis pour votre commodité.

Familiae n'est pas responsable du contenu, des pratiques de confidentialité ou de la disponibilité de ces sites tiers.

Le fait de recommander un produit ou service partenaire ne constitue pas un cautionnement de l'ensemble des activités de l'entreprise partenaire.

Certains liens sur notre site (notamment via Amazon) peuvent être des liens d'affiliation, ce qui signifie que Familiae peut recevoir une commission si vous effectuez un achat via ces liens, sans frais supplémentaires pour vous.

10. Conduite de l'utilisateur

En utilisant nos services, vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser nos services à des fins illégales ou non autorisées

• Harceler, menacer ou porter atteinte aux droits d'autres utilisateurs ou de Familiae

• Tenter de contourner les mesures de sécurité du site

• Publier ou transmettre tout contenu diffamatoire, offensant ou portant atteinte à des droits de tiers

• Tenir un ou des propos/discours discriminatoire, haineux, injurieux

• Usurper l'identité de Familiae ou de ses fondatrices sur les réseaux sociaux ou ailleurs

11. Modifications des conditions

Familiae se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.

Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

Nous vous informerons des modifications importantes par courriel ou par une notification visible sur le site.

La poursuite de l'utilisation de nos services après notification des modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.

12. Résiliation

Familiae se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services, sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions ou de comportement préjudiciable.

Nous appliquerons une politique de Tolérance Zéro face aux comportements mentionnés dans la section 10. Conduite de l'utilisateur ci-haut.

Vous pouvez également mettre fin à votre utilisation de nos services à tout moment en nous contactant à info@familiae.ca.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables, sans égard aux règles de conflit de lois.

Tout litige découlant de l'utilisation de nos services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec, Canada.

Les parties s'engagent à tenter de résoudre tout différend à l'amiable avant d'avoir recours aux tribunaux.

14. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

15. Accord complet

Les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Familiae concernant l'utilisation de nos services, et remplacent tout accord antérieur.

16. Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter :

• Par courriel : info@familiae.ca