Introduction

Chez FAMILIAE (ci-après « Familiae », « nous » ou « notre »), la protection de vos renseignements personnels est une priorité.

La présente Politique de confidentialité explique de façon transparente quels renseignements nous collectons, pourquoi nous les collectons, comment nous les utilisons et quels sont vos droits.

Cette politique s'applique à toutes les interactions avec Familiae, incluant la navigation sur notre site web (familiae.ca), l'inscription à notre liste d'attente, l'achat de nos formations, l'utilisation de nos Quiz SOS et toute communication avec notre équipe.

En utilisant nos services, vous consentez aux pratiques décrites dans la présente politique.

Si vous n'y consentez pas, veuillez cesser l'utilisation de nos services.

1. Responsable du traitement des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels), Familiae désigne une personne responsable de la protection des renseignements personnels :

• Responsable : Andrea Marin-Romero

• Courriel : info@familiae.ca

Exigence Loi 25 : Depuis septembre 2023, toute entreprise québécoise doit désigner publiquement un responsable de la protection des renseignements personnels et publier ses coordonnées. Cette information doit figurer sur votre site web.

2. Renseignements personnels collectés

Nous collectons uniquement les renseignements nécessaires aux fins pour lesquelles ils sont recueillis (principe de minimisation).

2.1 Renseignements fournis directement par vous (tableau sinon)

Nom et prénom — Inscription à la liste d'attente, création de compte, achat

Adresse courriel — Inscription à la liste d'attente, création de compte, formulaire de contact

Stade de grossesse / post-partum — Questionnaire d'inscription (segmentation de liste email)

Informations de paiement — Achat de formations, traitées par notre processeur de paiement, non conservées par Familiae

Contenu des messages — Formulaire de contact, échanges par courriel

Réponses aux Quiz SOS — Utilisation des quiz interactifs

2.2 Renseignements collectés automatiquement

Lors de votre navigation sur notre site, certaines données sont collectées automatiquement :

• Adresse IP et données de localisation approximative

• Type de navigateur et appareil utilisé

• Pages visitées, temps passé sur le site, liens cliqués

• Source de trafic (comment vous avez trouvé notre site)

Ces données sont collectées via des cookies et outils d'analyse (voir section 6).

2.3 Renseignements que nous ne collectons PAS

Familiae ne collecte pas et ne souhaite pas recevoir :

• De numéro d'assurance sociale ou d'assurance maladie

• De dossiers médicaux ou informations médicales détaillées

• De renseignements concernant des mineurs de moins de 14 ans

Important : Nos services sont destinés aux adultes (18 ans et plus). Si vous êtes âgée de moins de 14 ans, veuillez ne pas utiliser nos services sans le consentement exprès de votre parent ou tuteur. Conformément à la Loi 25, le consentement parental est requis pour les moins de 14 ans.

3. Finalités du traitement — Pourquoi collectons-nous ces renseignements ?

Vos renseignements sont utilisés uniquement pour les finalités suivantes :

3.1 Prestation des services

• Vous donner accès aux formations et ressources achetées

• Traiter vos paiements de façon sécurisée

• Vous envoyer vos accès de formation et confirmations d'achat

• Personnaliser les résultats de vos Quiz SOS

3.2 Communication et marketing

• Vous informer du lancement de nos formations (liste d'attente)

• Vous envoyer notre infolettre et ressources gratuites (avec votre consentement)

• Vous partager des offres et nouveautés de Familiae

• Segmenter nos communications selon votre stade (grossesse, post-partum, etc.) pour vous envoyer uniquement ce qui vous est pertinent

3.3 Amélioration de nos services

• Analyser l'utilisation de notre site pour l'améliorer

• Comprendre quels contenus sont les plus utiles à notre communauté

• Détecter et corriger les problèmes techniques

3.4 Obligations légales

• Respecter nos obligations fiscales et comptables

• Répondre à toute demande légale d'une autorité compétente

Principe de Loi 25 : Nous n'utilisons jamais vos renseignements à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été collectés, sans obtenir un nouveau consentement de votre part.

4. Base légale du traitement

Conformément à la Loi 25, nous traitons vos renseignements personnels sur les bases légales suivantes :

• Consentement : Pour l'envoi de communications marketing et l'infolettre — vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

• Exécution d'un contrat : Pour la prestation des services achetés (formations, accès aux quiz).

• Intérêt légitime : Pour l'amélioration de nos services et la sécurité de notre site.

• Obligation légale : Pour respecter nos obligations fiscales et réglementaires.

5. Partage et communication des renseignements

5.1 Nous ne vendons jamais vos données

Familiae ne vend, ne loue et ne monnaye jamais vos renseignements personnels à des tiers.

5.2 Sous-traitants et fournisseurs de services

Nous partageons certains renseignements avec des tiers de confiance qui nous aident à opérer nos services, uniquement dans la mesure nécessaire :

Tableau !!

Exigence Loi 25 : Tout transfert de renseignements personnels à un sous-traitant doit être encadré par un contrat écrit garantissant un niveau de protection équivalent. À vérifier avec votre avocat pour chacun de vos fournisseurs.

5.3 Transfert hors Québec

Certains de nos fournisseurs (notamment Systeme.io et Tally.so) peuvent héberger des données à l'extérieur du Québec ou du Canada. Conformément à la Loi 25, nous nous assurons que tout transfert hors Québec bénéficie d'une protection adéquate.

Exigence Loi 25 : Depuis septembre 2023, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) est requise avant tout transfert de renseignements personnels hors Québec. À compléter avec votre avocat.

5.4 Divulgation légale

Nous pouvons divulguer vos renseignements si la loi nous y oblige, notamment en réponse à une ordonnance judiciaire ou à une demande d'une autorité gouvernementale compétente.

6. Cookies et technologies similaires

6.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil lors de votre visite sur notre site. Il permet de mémoriser certaines informations pour améliorer votre expérience de navigation.

6.2 Types de cookies que nous utilisons

• Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site (connexion, panier d'achat). Ne peuvent pas être désactivés.

• Cookies analytiques : Nous aident à comprendre comment les visiteurs utilisent notre site (ex : Google Analytics). Collectent des données anonymisées.

• Cookies marketing : [À PRÉCISER selon vos outils — ex: Meta Pixel si vous faites des publicités Facebook/Instagram]

Tableau!

À l'expiration de ces délais, vos renseignements sont détruits de façon sécurisée ou anonymisés.

7. Sécurité des renseignements

Familiae met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction :

• Transmission des données chiffrée via protocole SSL/TLS (HTTPS)

• Accès aux renseignements personnels limité aux personnes qui en ont besoin

• Utilisation de plateformes tierces reconnues et sécurisées (Systeme.io, processeur de paiement certifié)

• Mots de passe d'accès aux comptes administrateurs robustes et uniques

Malgré ces mesures, aucun système n'est infaillible.

En cas de violation de la confidentialité susceptible de causer un préjudice sérieux, nous vous en informerons dans les meilleurs délais, conformément à la Loi 25.

Exigence Loi 25 : En cas d'incident de confidentialité (ex: piratage, accès non autorisé), vous avez l'obligation de notifier la Commission d'accès à l'information (CAI) et les personnes concernées. Préparez un plan de réponse aux incidents avec votre avocat.

8. Vos droits — Ce que vous pouvez demander

Conformément à la Loi 25 et à la LPRPDE, vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels :

8.1 Droit d'accès

Vous pouvez demander à savoir quels renseignements personnels nous détenons à votre sujet et en obtenir une copie.

8.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de tout renseignement inexact, incomplet ou ambigu vous concernant.

8.3 Droit à l'effacement (droit à l'oubli)

Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels, sous réserve de nos obligations légales de conservation (ex: données de facturation conservées 7 ans).

8.4 Droit à la portabilité

Vous pouvez demander à recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

Exigence Loi 25 : Le droit à la portabilité est en vigueur au Québec depuis septembre 2024. Prévoyez un mécanisme pour exporter les données d'un utilisateur sur demande.

8.5 Droit de retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur le consentement (ex: infolettre), sans que cela n'affecte la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

8.6 Droit de déposer une plainte

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) : www.cai.gouv.qc.ca

8.7 Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, contactez-nous par courriel à info@familiae.ca en précisant :

• Votre nom complet et adresse courriel associée à votre compte

• Le droit que vous souhaitez exercer

• Toute information pertinente pour traiter votre demande

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception.

9. Communications marketing et infolettre

En vous inscrivant à notre liste d'attente ou en cochant la case d'abonnement à notre infolettre, vous consentez à recevoir des communications électroniques de Familiae.

Conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP / C-28), chaque courriel commercial que nous vous envoyons :

• Identifie clairement Familiae comme expéditeur

• Inclut un mécanisme de désabonnement fonctionnel en un clic

• Vous permet de vous désabonner dans un délai de 10 jours ouvrables

Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur « Se désabonner » dans nos courriels ou en nous écrivant à bonjour@familiae.ca.

10. Protection des mineurs

Nos services sont destinés aux personnes âgées de 18 ans et plus. Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes âgées de moins de 14 ans sans le consentement exprès de leur parent ou tuteur légal.

Si vous êtes parent ou tuteur et que vous croyez que votre enfant nous a fourni des renseignements personnels sans votre consentement, veuillez nous contacter immédiatement à info@familiae.ca afin que nous procédions à la suppression de ces renseignements.

11. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers (partenaires, Amazon Storefront, réseaux sociaux). Ces sites ont leurs propres politiques de confidentialité, sur lesquelles nous n'avons aucun contrôle.

Nous vous encourageons à consulter leur politique avant de leur fournir des renseignements personnels.

Familiae n'est pas responsable des pratiques de confidentialité des sites tiers vers lesquels nous renvoyons.

12. Modifications de la politique de confidentialité

Familiae se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment pour refléter des changements dans nos pratiques, dans la législation applicable ou dans nos services.

En cas de modification importante, nous vous en informerons par courriel (si vous êtes abonnée à notre liste) et par une notification visible sur notre site, au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements.

La date de « Dernière mise à jour » en haut de ce document indique la version en vigueur.

13. Nous contacter

Pour toute question, demande ou plainte concernant la protection de vos renseignements personnels :

• Courriel : info@familiae.ca

Pour toute plainte non résolue, vous pouvez également contacter :

• Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) : www.cai.gouv.qc.ca · 1 888 528-7741

• Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : www.priv.gc.ca · 1 800 282-1376